C'est une retranscription d'une transcription du 02/03/1866 auprès des Hypothèques de Laon de l'acte du 03/02/1866. Cette transcription se trouve aux Archives Départementales de L'Aisne à Laon repris sous la référence 4 Q 2/ 3881, transcription n° 76. L'acte original se trouvant chez le notaire a été détruit lors de la Première Guerre mondiale.
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║ │ │ N° 76. Le deux mars mil huit cent soixante six. ~ ║
║ │ │ Par devant Maître Clément Vincent Landrin, et son ║
║ │ │ collègue notaires à Lafère (Aisne) soussignés. - ≈ ont comparu: ≈ ║
║ │ │ Monsieur Jean Pierre Auguste Oudin, cultivateur et ║
║ │ 35│ Madame Louïse Amable Adélaïde Racine son épouse ║
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TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.]
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Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║
et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║
le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║
criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ qu'il autorise demeurant ensemble à Fargniers. ≈ Les ║
l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ quels ont par ces présentes vendu, avec obligation solidaire ║
║────────│─────────│ entre eux de garantir contre tous troubles, hypothèques ║
║ │ │ et évictions quelconques, ≈ à Monsieur Auguste Mouzin ║
║ │ 5│ fabricant de faïence demeurant à Nimy près Mons, ║
┌────────┐ ║ │ │ province de Hainaut (Belgique) à ce présent et acceptant, ║
│ Timbre │ ║ │ │ agissant tant en son nom personnel que pour le compte ║
│ imrimé │ ║ │ │ de la société Auguste Mouzin et Compagnie, dont le siège ║
│ 3F │ ║ │ │ est à Tergnier ainsi qu'il le déclare. ≈ ║
└────────┘ ║ │ 10│ - Désignations - vingt sept ares quatre vingt sept centiares ║
║ │ │ de terrre labourable, sis à Tergnier, lieu dit la pièce ║
║ │ │ quentin, ou le Moulin à vent, à prendre dans parcelle qui ║
║ │ │ d'après les titres est d'une contenance de quatre vingt quatre ║
║ │ │ ares quatre vingt dix sept centiares, pour tenir la portion ║
║ │ 15│ vendue, d'une lisière à Messieur Mention et Compagnie et ║
║ │ │ par hache au terrain en talus formant une dépendance ║
║ │ │ du canal, laquelle hache mesure douze mètres, entre bornes ║
║ │ │ le long dudit talus, d'autre lisière aux acquéreurs et à ║
║ │ │ Messieurs et Dames Morel et Malet, d'un bout à Monsieur ║
║ │ 20│ Lefèvre, et d'autre bout en surplus de la propriété des vendeurs. ║
║ │ │ sur ce dernier bout de terrain vendu à une largeur de ║
║ │ │ quarante cinq mètres cinquante centimètres. Telle que la ║
║ │ │ portion de terrain vendue existe et se comporte, sa ║
║ │ │ contenance est garantie et résulte d'un plan avec ║
║ │ 25│ portées de chaines dressé par Monsieur Courtin, géomètre ║
║ │ │ à Lafère, le deux février présent mois, sur une feuille ║
║ │ │ de timbre à cinquante centimes, ce plan certifié véritable ║
║ │ │ par les parties et sur lequel la parcelle de terrain vendue ║
║ │ │ est figurée dans la teinte bistre est demeuré annnexé ║
║ │ 30│ après mention, à la minute des présentes et a été enregistré ║
║ │ │ en même temps que la dite minute. ≈ ║
║ │ │ Origine de la propriété. - La pièce de terre dans ║
║ │ │laquelle est prise la portion présentement vendue appartient ║
║ │ │en propre à Monsieur Oudin, comme faisant partie des ║
║ │ 35│immeubles qui lui ont été abandonnés par Monsieur François ║
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TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.]
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Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║
et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║
le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║
criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ Louis Oudin, son père, alors propriétaire à Fargniers, la ║
l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ Dame Thirel sa soeur et Monsieur Louis Damarice Oudin, son ║
║────────│─────────│ frère, cultivateur à Fargniers, aux termes d'un partage passé ║
║ │ │ devant Maïtre Foulon, notaire à Lafère, le six août ║
║ │ 5│ mil huit cent trente huit, enregistré; cet abandon a eu ║
┌────────┐ ║ │ │ lieu au profit de Monsieur Jean-Pierre Auguste Oudin, vendu ║
│ Timbre │ ║ │ │ sans charge de soulte, tant pour l'égaliser en dot avec ║
│ imrimé │ ║ │ │ ses frères et soeur, que pour le remplir, jusqu'à dûe concur- ║
│ 3F │ ║ │ │ -rence de ses droits dans la succession de Madame Marie ║
└────────┘ ║ │ 10│ Marguerite Duheunois, sa mère, décédée à Fargniers le ║
║ │ │ trois mars mil huit cent trente huit, épouse de Monsieur ║
║ │ │ Louis François Oudin sus nommé, et de la quelle Monsieur ║
║ │ │ Oudin vendeur, était héritier pour un tiers. ≈ La dite pièce de ║
║ │ │ terre était propre à Madame Oudin née Duheunois sus ║
║ │ 15│ nommée, pour l'avoir recueillie avec d'autres immeubles ║
║ │ │ dans les successions de Monsieur Duheunois son père, et ║
║ │ │ de Marie Catherine Salemme sa mère, décédée depuis long- ║
║ │ │ temps ainsi que l'explique l'acte de partage sus rappelé dans ║
║ │ │ lequel elle est désignée sous l'article vingt quatre de la ║
║ │ 20│ masse immobilière; ces successions paraissent avoir été ║
║ │ │ partagées amiablement entre madite dame Oudin et Madame ║
║ │ │ Marie Madeleine Justine Duhénois, sa soeur germaine ║
║ │ │ décédée à Beautor, le vingt et un décembre mil huit cent ║
║ │ │ trente et un épouse de Monsieur Pierre Louis Thévenard, ║
║ │ 25│ propriétaire et cultivateur au même lieu ainsi qu'il ║
║ │ │ résulte de l'acte contenant liquidation et partage de la ║
║ │ │ succession de Madame Thévenard, passé entre le mari ║
║ │ │ de cette dame et madite Dame Oudin sa seule héritière ║
║ │ │ devant Maître Foulon, notaire à Lafère le trois août ║
║ │ 30│ mil huit cent trente deux, enregistré. ≈ ║
║ │ │ - Jouissance. ≈ Au moyen des présentes et à compter de ║
║ │ │ ce jour, Monsieur Mouzin ainsi que la société qu'il représente ║
║ │ │ sera propriétaire et disposera comme bon lui semblera ║
║ │ │ de la parcelle de terrain vendue, mais il n'en jouira ║
║ │ 35│ qu'au fur et à mesure de l'enlèvement de la récolte de ║
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et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║
le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║
criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ présente année, Monsieur Oudin s'en étant réservé ║
l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ la jouissance jusque là. ≈ Toutefois les acquéreurs ║
║────────│─────────│ pourront disposer de la partie de terrain qui leur serait ║
║ │ │ nécessaire soit pour établir un chemin de communication ║
║ │ 5│ du canal au terrain antérieurement acheté de Messieurs ║
┌────────┐ ║ │ │ et Dames Morel et Malet, soit pour faire une prise ║
│ Timbre │ ║ │ │ d'eau dans le canal, ou toute autre chose mais à la ║
│ imrimé │ ║ │ │ charge pour eux de tenir compte aux vendeurs d'une ║
│ 3F │ ║ │ │ somme de six francs par chaque are de terrain occupé ║
└────────┘ ║ │ 10│ à titre d'indemnité de la récolte. ║
║ │ │ - Charges et conditions. ≈ La présente vente est faite ║
║ │ │ à la charge par les acquéreurs qui s'y obligent. ≈ Primo ║
║ │ │ de payer les frais droits et honoraires des présentes, et ║
║ │ │ le coût de la transcription. ≈ Secondo de supporter les ║
║ │ 15│ fournitures passives, sauf à profiter de celles actives. ≈ Tertio ║
║ │ │ et d'acquitter à partir du premier janvier prochain les ║
║ │ │ impôts contributions et autres charges dûs à cause de la ║
║ │ │ parcelle de terrain vendue. ≈ ║
║ │ │ - Prix - En outre des conditions qui précèdent la ║
║ │ 20│ présente vente est faite moyennant à raison de ║
║ │ │ soixante dix francs par chaque quantité de quarante deux ║
║ │ │ centiares quatre vingt douze dix milliares, la somme de ║
║ │ │ quatre mile cinq cent quarante six francs cinquante centimes ║
║ │ │ de prix principal que Monsieur Mouzin s'oblige et ║
║ │ 25│ oblige la société qu'il représente solidairement avec lui ║
║ │ │ de payer aux vendeurs dans le délai de six mois de ce ║
║ │ │ jour, sans intérêt. ≈ à la sureté et garantie du prix ║
║ │ │ de la présente vente en principal et frais, le privilège ║
║ │ │ de vendeur et l'action résolutoire sont expressément ║
║ │ 30│ réservé sur la parcelle de terrain vendue. ≈ Les paiements ║
║ │ │ auront lieu en lieu en bonnes espèces d'argent ayant cours en ║
║ │ │ l'étude de Maïtre Landrin notaire soussigné. ≈ Titres, ≈ ║
║ │ │ Il n'en sera pas remis aux acquéreurs, mais ils sont ║
║ │ │ subrogés dans les droits des vendeurs pour s'en faire délivrer ║
║ │ 35│ à leurs frais tous extraits en expédition. ≈ Etat civl. ≈ Les ║
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et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║
le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║
criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ vendeurs déclarent qu'ils sont connus en biens aux termes ║
l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ de leur contrat de mariage passé devant Maître Marius ║
║────────│─────────│ notaire à Hamégicourt, le dix huit mais mil huit cent ║
║ │ │ quarante trois, enregistré. ≈ Et qu'ils ne sont chargés ║
║ │ 5│ d'aucune fonctions comportant hypothèque légale. - ≈ Elections ║
┌────────┐ ║ │ │ de domicile. Pour l'exécution des présentes et la validité ║
│ Timbre │ ║ │ │ de l'inscription d'office qui sera prise lors de la trans- ║
│ imrimé │ ║ │ │ -cription du présent contrat, les parties font élections de ║
│ 3F │ ║ │ │ domicile en l'étude de Maïtre Landrin, notaire soussigné. ║
└────────┘ ║ │ 10│ Dont acte: ≈ fait et passé à Lafère, en l'étude de ║
║ │ │ Maitre Landrin. ≈ L'an mil huit cent soisante six, le ║
║ │ │ trois février. ≈ Et après lecture faite les parties et notaires ║
║ │ │ ont signé. Ensuite de la minute des présentes se trouve ║
║ │ │ la mention d'enregistrement dont la teneur littérale suit. ≈ ║
║ │ 15│ Enregistré à Lafère le six février mil huit cent soixante ║
║ │ │ six folio vingt quatre recto case sixième reçu deux cent ║
║ │ │ cinquante francs quatre vingt centimes, et trente sept ║
║ │ │ francs soixante deux centimes pour décime et demi. ║
║ │ │ Signé: Renault. ≈ Suit le plan. ≈ Dressé par le ║
║ │ 20│ géomètre soussigné, à Lafère le deux février mil huit ║
║ │ │ cent soixante six. Signé: Courtis. ≈ Ensuite dans les ║
║ │ │ mentions suivantes: ≈ certifié sincère et véritable par ║
║ │ │ les parties signé et paraphé par elles, en présence de ║
║ │ │ Maître Landrin et son collègue, notaires à Lafère, ║
║ │ 25│ soussignés, et annexé à la minute d'une vente au profit ║
║ │ │ de Monsieur Mouzin, reçue par lesdits notaires, ce jour- ║
║ │ │ d'hui trois février mil huit cent soixante six. Signé: ║
║ │ │ Oudin, Racine, Aug. Mouzin, Blad et Landrin ces deux ║
║ │ │ derniers notaires. ≈ Enregistré à Lafère le six février ║
║ │ 30│ mil huit cent soixante six, folio soixante quatorze recto ║
║ │ │ case première reçu deux francs et trente centimes de ║
║ │ │ décimes. ≈ Signé: Renault. ≈ Pour expédition conforme ║
║ │ │ délivrée par Maïtre Landrin, notaire à Lafère ║
║ │ │ soussigné de la minute dudit acte de vente ci devant ║
║ │ 35│ transcrit, comme étant en sa garde et en sa possession. ≈ Signé: ║
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TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.]
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Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║
et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║
le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║
criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ Landrin. ║
l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ Transcrit littéralement par moi conservateur soussigné.[signature] ║
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