L'acte de société
Remarques sur le contenu du document
1° La société a pour but d'établir une faïencerie à Tergnier pour produire des faïences et les commercialiser.
2° Il nous donne la liste des actionnaires. Ils ont tous un lien familial avec Auguste Mouzin. Bon nombre de ces noms se retrouvent aussi comme actionnaire à Nimy (création de la société Mouzin-Lecat et Cie en 1851) et Onnaing (création de la société Mouzin Frères en 1858).
3° Une des clauses des conditions de l'association est qu'un actionnaire pourra demander la dissolution de la société si plus d'un tiers du capital est engagé dans des pertes. C'est probablement cette clause qui a mis fin à la société lors du conseil d'administration du 21 avril 1877. Ici pour en savoir plus sur la liquidation de la société.
Buste de Me Beauvois qui a rédigé l'acte.
Le buste est exposé au musée
D'Orsay à Paris.
Couverture [src]
N° 609 du Répre
Du 15 octobre 1865
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Acte de société
pour la fayencerie
de Tergnier la Fère
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Etude
n° du journal de Me Beauvois, Notaire
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à Valenciennes
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Pardevant Me Louis Maximilien Beauvois
et son collègue, notaire à Valenciennes, département du
Nord, Soussignés
Sont comparus
voir dépot du 5 1° Mr Jean-Baptiste Mouzin fabricant de fayence
novembre 1865 demeurant à Onnaing (Nord) intéressé trois/ vingt
Cefsion à Liernaux quatrièmes 3/24
du 23 février 1868 2° M Joseph Mouzin, fabricant de fayence demeurant
à Nimy (Belgique) intéressé pour deux/ vingt quatrièmes 2/24
3° Mr Adolphe Lecat, fabricant de poterie demeurant
à Beaume (Belgique) intéressé pour deux/ vingt quatrièmes 2/24
+ ⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼ 4° Mr Auguste Mouzin fabricant de fayence
[paraphes] demeurant à Nimy (Belgique) intéressé pour six/
vingt quatrièmes 6/24
5° Mr Edouard Mouzin, fabricant de fayence
demeurant aussi à Nimy (Belgique) intéressé pour
six/ vingt quatrièmes, 6/24
6° Mr Florian Coppée, propriétaire demeurant à
Bracquegnies (Belgique) intéressé pour deux/
vingt quatrièmes 2/24
7° Mme Veuve Elisabeth Folscheid, née Mouzin,
sans profession, demeurant audit Onnaing intéressée
pour un vingt quatrième. 1/24
8° Melle Françoise Mouzin, sans profession, demeurant
audit Onnaing, intéressée pour un vingt quatrième 1/24
9° Mr Jean Geschwind, comptable, demeurant
1er rôle à Onnaing, intéressé pour un vingt quatrième 1/24
[paraphe] Lesquels comparants ont déclaré former entre eux une
société en nom collectif pour l'exploitation d'une fayencerie
à ériger à Tergnier – la Fère, département de l'Aisne (France)
ainsi que pour le commerce de ses produits et généralement
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+ ⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼⎼ pour tout ce qui concerne l'art céramique
siège à Tergnier Conditions de l'association
la Fère à l'établissement 1° La société commencera cejourd'hui quinze octobre mil huit cent
à fonder . soixante cinq. Elle est constituée pour une durée illimitée, sous
la raison sociale " Auguste Mouzin et compagnie et son +
[paraphes] 2° Le capital social est fixé à la somme de cent vingt cinq mille
francs à verser par les associés selon les besoins de la société.
3° Mr Auguste Mouzin est chargé de l'administration de
la société et de la direction de l'établissement. La signature
sociale lui appartiendra seul, et ne pourra engager la société
que pour autant qu'elle soit donnée pour affaires de la
société.
4° Il y aura à l'établissement un employé chargé des
écritures de la société ; il sera nommé par elle ;
son traitement sera fixé d'un commun accord.
5° Les opérations et affaires de la société seront constatées
par tous livres, registres et documents qui constituent une
administration claire et régulière.
6° Il y aura assemblée de tous les intéressés au siège
de la société aussitôt que le bilan de l'année sera dressé.
Ce bilan devra être terminé au commencement de février
de chaque année. Chaque sociétaire pourra s'y faire
représenter par un mandataire intéressé.
7° Ceux des actionnaires qui seraient intentionnés
d'aliéner leurs droits en faveur de personnes étrangères
à la société devront en avertir celle-ci par exploit notifié
au domicile de chacun des autres intéressés. Cette notification
comprendra les prix et conditions auxquelles ils demandent
d'aliéner. Chaque sociétaire aura le droit pendant les
quinze jours qui suivront cette notification d'accepter aussi
par exploit les prix et conditions proposées. A défaut de
semblable acceptation tout actionnaire n'en conservera pas
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moins le droit de retrait pour la quotité vendue et ce en
agissant de la manière suivante
Tout nouvel acquéreur étranger à la société devra
dans le mois de son acceptation, notifier, aux associés,
son acte d'achat. Ceux-ci ou l'un d'eux pourront notifier
à l'acquéreur par exploit et dans le mois qui suivra la
première notification, qu'ils retraient la quotité vendue
et font offre du capital, des intérêts et des frais dus ou
payés par l'acquéreur.
A l'expiration seulement de ce délai sans qu'aucune
volonté de retraire ait été formulée, le nouvel acquéreur
sera reconnu et admis comme membre de la société
8° Tout intéressé qui ne voudrait plus rester en société
2e [xxxx] rôle sera tenu d'abandonner ses droits à celui ou à ceux qui conti-
[paraphe] -nueront l'opération ; ce cas arrivant le dernier inventaire
servira pour déterminer la valeur de ses actions.
9° L'associé ou les associés restants qui reprendront la
part des dissidentes devront payer à ceux-ci les sommes
dues, en quatre payements égaux de six mois en six mois
à partir du jour de la retraite de ces associés avec intérêts
à raison de cinq pourcent l'an jusqu'au jour de chaque
payement effectué.
10° Si aucun associé ne voulait reprendre la continuation
des affaires de la société, la liquidation et le partage s'en feraient
suivant un mode à convenir, amiablement entre les parties,
et à défaut, conformément à la loi.
11° La dissolution de la société pourra être demandée
par l'un ou l'autre des associés dans le cas, ou plus d'un tiers
du capital social serait absorbé par des pertes.
12° La société ne sera pas dissoute par la mort d'un
actionnaire.
13° Au cas de décès d'un actionnaire il ne pourra
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5=75 jamais être apposée de scellée , ni fait d'inventaire judi-
-caire des biens meubles ou immeubles de la société, le dernier
Enregistré à inventaire social servira de base dans tous les cas ou il aurait
Valenciennes lieu de constater la situation sociale par des mesures qui
le dix sept auraient pour effet d'entraver les travaux de la société ou
octobre 1865 porter atteinte à son commerce.
f° 17[x] v° Ce 7 14° Aucun associé ne pourra fonder dans le département
reçu 5 francs de l'Aisne ni dans aucun département limitrophes , d'établis-
décimes soixante -sement similaire à celui de la société, ni s'intéresser dans
quinze centimes aucune société de même espèce dans ces départements.
15° Le directeur est autorisé de concert avec M Jean-Baptiste
Mouzin l'un des comparants à acquérir le terrain nécessaire
à la construction de l'établissement
Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile à
Valenciennes en l'étude de Me Beauvois l'un des notaires
soussignés.
Dont acte Fait et passé en la dite étude le quinze
octobre mil huit cent soixante cinq. Lecture faite les parties
Rayé trois mots nuls ont signé avec les notaires les présentes dressées sur projet
présenté et rendu.
[paraphes]
[signés]
Vve Folscheid F Mouzin
née E. Mouzin
J.B. Mouzin
Aug. Mouzin Geschwindt
F. Mouzin
Ad. Lecat Fl. Coppée
Ed. Mouzin
Beauvois