C'est une retranscription d'une transcription du 02/03/1866 auprès des Hypothèques de Laon de l'acte du 03/02/1866. Cette transcription se trouve aux Archives Départementales de L'Aisne à Laon repris sous la référence 4 Q 2/ 3881, transcription n° 76. L'acte original se trouvant chez le notaire a été détruit lors de la Première Guerre mondiale.
┋ ┋ ┋ ┋ ║ │ │ N° 76. Le deux mars mil huit cent soixante six. ~ ║ ║ │ │ Par devant Maître Clément Vincent Landrin, et son ║ ║ │ │ collègue notaires à Lafère (Aisne) soussignés. - ≈ ont comparu: ≈ ║ ║ │ │ Monsieur Jean Pierre Auguste Oudin, cultivateur et ║ ║ │ 35│ Madame Louïse Amable Adélaïde Racine son épouse ║ [ page suivante du registre ] TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.] ╔═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╗ Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║ et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║ le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║ criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ qu'il autorise demeurant ensemble à Fargniers. ≈ Les ║ l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ quels ont par ces présentes vendu, avec obligation solidaire ║ ║────────│─────────│ entre eux de garantir contre tous troubles, hypothèques ║ ║ │ │ et évictions quelconques, ≈ à Monsieur Auguste Mouzin ║ ║ │ 5│ fabricant de faïence demeurant à Nimy près Mons, ║ ┌────────┐ ║ │ │ province de Hainaut (Belgique) à ce présent et acceptant, ║ │ Timbre │ ║ │ │ agissant tant en son nom personnel que pour le compte ║ │ imrimé │ ║ │ │ de la société Auguste Mouzin et Compagnie, dont le siège ║ │ 3F │ ║ │ │ est à Tergnier ainsi qu'il le déclare. ≈ ║ └────────┘ ║ │ 10│ - Désignations - vingt sept ares quatre vingt sept centiares ║ ║ │ │ de terrre labourable, sis à Tergnier, lieu dit la pièce ║ ║ │ │ quentin, ou le Moulin à vent, à prendre dans parcelle qui ║ ║ │ │ d'après les titres est d'une contenance de quatre vingt quatre ║ ║ │ │ ares quatre vingt dix sept centiares, pour tenir la portion ║ ║ │ 15│ vendue, d'une lisière à Messieur Mention et Compagnie et ║ ║ │ │ par hache au terrain en talus formant une dépendance ║ ║ │ │ du canal, laquelle hache mesure douze mètres, entre bornes ║ ║ │ │ le long dudit talus, d'autre lisière aux acquéreurs et à ║ ║ │ │ Messieurs et Dames Morel et Malet, d'un bout à Monsieur ║ ║ │ 20│ Lefèvre, et d'autre bout en surplus de la propriété des vendeurs. ║ ║ │ │ sur ce dernier bout de terrain vendu à une largeur de ║ ║ │ │ quarante cinq mètres cinquante centimètres. Telle que la ║ ║ │ │ portion de terrain vendue existe et se comporte, sa ║ ║ │ │ contenance est garantie et résulte d'un plan avec ║ ║ │ 25│ portées de chaines dressé par Monsieur Courtin, géomètre ║ ║ │ │ à Lafère, le deux février présent mois, sur une feuille ║ ║ │ │ de timbre à cinquante centimes, ce plan certifié véritable ║ ║ │ │ par les parties et sur lequel la parcelle de terrain vendue ║ ║ │ │ est figurée dans la teinte bistre est demeuré annnexé ║ ║ │ 30│ après mention, à la minute des présentes et a été enregistré ║ ║ │ │ en même temps que la dite minute. ≈ ║ ║ │ │ Origine de la propriété. - La pièce de terre dans ║ ║ │ │laquelle est prise la portion présentement vendue appartient ║ ║ │ │en propre à Monsieur Oudin, comme faisant partie des ║ ║ │ 35│immeubles qui lui ont été abandonnés par Monsieur François ║ [ page suivante du registre ] TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.] ╔═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╗ Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║ et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║ le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║ criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ Louis Oudin, son père, alors propriétaire à Fargniers, la ║ l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ Dame Thirel sa soeur et Monsieur Louis Damarice Oudin, son ║ ║────────│─────────│ frère, cultivateur à Fargniers, aux termes d'un partage passé ║ ║ │ │ devant Maïtre Foulon, notaire à Lafère, le six août ║ ║ │ 5│ mil huit cent trente huit, enregistré; cet abandon a eu ║ ┌────────┐ ║ │ │ lieu au profit de Monsieur Jean-Pierre Auguste Oudin, vendu ║ │ Timbre │ ║ │ │ sans charge de soulte, tant pour l'égaliser en dot avec ║ │ imrimé │ ║ │ │ ses frères et soeur, que pour le remplir, jusqu'à dûe concur- ║ │ 3F │ ║ │ │ -rence de ses droits dans la succession de Madame Marie ║ └────────┘ ║ │ 10│ Marguerite Duheunois, sa mère, décédée à Fargniers le ║ ║ │ │ trois mars mil huit cent trente huit, épouse de Monsieur ║ ║ │ │ Louis François Oudin sus nommé, et de la quelle Monsieur ║ ║ │ │ Oudin vendeur, était héritier pour un tiers. ≈ La dite pièce de ║ ║ │ │ terre était propre à Madame Oudin née Duheunois sus ║ ║ │ 15│ nommée, pour l'avoir recueillie avec d'autres immeubles ║ ║ │ │ dans les successions de Monsieur Duheunois son père, et ║ ║ │ │ de Marie Catherine Salemme sa mère, décédée depuis long- ║ ║ │ │ temps ainsi que l'explique l'acte de partage sus rappelé dans ║ ║ │ │ lequel elle est désignée sous l'article vingt quatre de la ║ ║ │ 20│ masse immobilière; ces successions paraissent avoir été ║ ║ │ │ partagées amiablement entre madite dame Oudin et Madame ║ ║ │ │ Marie Madeleine Justine Duhénois, sa soeur germaine ║ ║ │ │ décédée à Beautor, le vingt et un décembre mil huit cent ║ ║ │ │ trente et un épouse de Monsieur Pierre Louis Thévenard, ║ ║ │ 25│ propriétaire et cultivateur au même lieu ainsi qu'il ║ ║ │ │ résulte de l'acte contenant liquidation et partage de la ║ ║ │ │ succession de Madame Thévenard, passé entre le mari ║ ║ │ │ de cette dame et madite Dame Oudin sa seule héritière ║ ║ │ │ devant Maître Foulon, notaire à Lafère le trois août ║ ║ │ 30│ mil huit cent trente deux, enregistré. ≈ ║ ║ │ │ - Jouissance. ≈ Au moyen des présentes et à compter de ║ ║ │ │ ce jour, Monsieur Mouzin ainsi que la société qu'il représente ║ ║ │ │ sera propriétaire et disposera comme bon lui semblera ║ ║ │ │ de la parcelle de terrain vendue, mais il n'en jouira ║ ║ │ 35│ qu'au fur et à mesure de l'enlèvement de la récolte de ║ [ page suivante du registre ] TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.] ╔═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╗ Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║ et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║ le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║ criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ présente année, Monsieur Oudin s'en étant réservé ║ l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ la jouissance jusque là. ≈ Toutefois les acquéreurs ║ ║────────│─────────│ pourront disposer de la partie de terrain qui leur serait ║ ║ │ │ nécessaire soit pour établir un chemin de communication ║ ║ │ 5│ du canal au terrain antérieurement acheté de Messieurs ║ ┌────────┐ ║ │ │ et Dames Morel et Malet, soit pour faire une prise ║ │ Timbre │ ║ │ │ d'eau dans le canal, ou toute autre chose mais à la ║ │ imrimé │ ║ │ │ charge pour eux de tenir compte aux vendeurs d'une ║ │ 3F │ ║ │ │ somme de six francs par chaque are de terrain occupé ║ └────────┘ ║ │ 10│ à titre d'indemnité de la récolte. ║ ║ │ │ - Charges et conditions. ≈ La présente vente est faite ║ ║ │ │ à la charge par les acquéreurs qui s'y obligent. ≈ Primo ║ ║ │ │ de payer les frais droits et honoraires des présentes, et ║ ║ │ │ le coût de la transcription. ≈ Secondo de supporter les ║ ║ │ 15│ fournitures passives, sauf à profiter de celles actives. ≈ Tertio ║ ║ │ │ et d'acquitter à partir du premier janvier prochain les ║ ║ │ │ impôts contributions et autres charges dûs à cause de la ║ ║ │ │ parcelle de terrain vendue. ≈ ║ ║ │ │ - Prix - En outre des conditions qui précèdent la ║ ║ │ 20│ présente vente est faite moyennant à raison de ║ ║ │ │ soixante dix francs par chaque quantité de quarante deux ║ ║ │ │ centiares quatre vingt douze dix milliares, la somme de ║ ║ │ │ quatre mile cinq cent quarante six francs cinquante centimes ║ ║ │ │ de prix principal que Monsieur Mouzin s'oblige et ║ ║ │ 25│ oblige la société qu'il représente solidairement avec lui ║ ║ │ │ de payer aux vendeurs dans le délai de six mois de ce ║ ║ │ │ jour, sans intérêt. ≈ à la sureté et garantie du prix ║ ║ │ │ de la présente vente en principal et frais, le privilège ║ ║ │ │ de vendeur et l'action résolutoire sont expressément ║ ║ │ 30│ réservé sur la parcelle de terrain vendue. ≈ Les paiements ║ ║ │ │ auront lieu en lieu en bonnes espèces d'argent ayant cours en ║ ║ │ │ l'étude de Maïtre Landrin notaire soussigné. ≈ Titres, ≈ ║ ║ │ │ Il n'en sera pas remis aux acquéreurs, mais ils sont ║ ║ │ │ subrogés dans les droits des vendeurs pour s'en faire délivrer ║ ║ │ 35│ à leurs frais tous extraits en expédition. ≈ Etat civl. ≈ Les ║ [ page suivante du registre ] TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.] ╔═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╗ Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║ et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║ le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║ criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ vendeurs déclarent qu'ils sont connus en biens aux termes ║ l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ de leur contrat de mariage passé devant Maître Marius ║ ║────────│─────────│ notaire à Hamégicourt, le dix huit mais mil huit cent ║ ║ │ │ quarante trois, enregistré. ≈ Et qu'ils ne sont chargés ║ ║ │ 5│ d'aucune fonctions comportant hypothèque légale. - ≈ Elections ║ ┌────────┐ ║ │ │ de domicile. Pour l'exécution des présentes et la validité ║ │ Timbre │ ║ │ │ de l'inscription d'office qui sera prise lors de la trans- ║ │ imrimé │ ║ │ │ -cription du présent contrat, les parties font élections de ║ │ 3F │ ║ │ │ domicile en l'étude de Maïtre Landrin, notaire soussigné. ║ └────────┘ ║ │ 10│ Dont acte: ≈ fait et passé à Lafère, en l'étude de ║ ║ │ │ Maitre Landrin. ≈ L'an mil huit cent soisante six, le ║ ║ │ │ trois février. ≈ Et après lecture faite les parties et notaires ║ ║ │ │ ont signé. Ensuite de la minute des présentes se trouve ║ ║ │ │ la mention d'enregistrement dont la teneur littérale suit. ≈ ║ ║ │ 15│ Enregistré à Lafère le six février mil huit cent soixante ║ ║ │ │ six folio vingt quatre recto case sixième reçu deux cent ║ ║ │ │ cinquante francs quatre vingt centimes, et trente sept ║ ║ │ │ francs soixante deux centimes pour décime et demi. ║ ║ │ │ Signé: Renault. ≈ Suit le plan. ≈ Dressé par le ║ ║ │ 20│ géomètre soussigné, à Lafère le deux février mil huit ║ ║ │ │ cent soixante six. Signé: Courtis. ≈ Ensuite dans les ║ ║ │ │ mentions suivantes: ≈ certifié sincère et véritable par ║ ║ │ │ les parties signé et paraphé par elles, en présence de ║ ║ │ │ Maître Landrin et son collègue, notaires à Lafère, ║ ║ │ 25│ soussignés, et annexé à la minute d'une vente au profit ║ ║ │ │ de Monsieur Mouzin, reçue par lesdits notaires, ce jour- ║ ║ │ │ d'hui trois février mil huit cent soixante six. Signé: ║ ║ │ │ Oudin, Racine, Aug. Mouzin, Blad et Landrin ces deux ║ ║ │ │ derniers notaires. ≈ Enregistré à Lafère le six février ║ ║ │ 30│ mil huit cent soixante six, folio soixante quatorze recto ║ ║ │ │ case première reçu deux francs et trente centimes de ║ ║ │ │ décimes. ≈ Signé: Renault. ≈ Pour expédition conforme ║ ║ │ │ délivrée par Maïtre Landrin, notaire à Lafère ║ ║ │ │ soussigné de la minute dudit acte de vente ci devant ║ ║ │ 35│ transcrit, comme étant en sa garde et en sa possession. ≈ Signé: ║ [ page suivante du registre ] TRANSCRIPTION (T. d'A.) [1864.] ╔═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╗ Transcrire l'Acte en entier, ║ REPERTOIRE. │ ║ et faire l'inscritption d'office sur ║ numéro │ ║ le Registre de formalité des ins- ║────────┬─────────│ ║ criptions, dans le cas prévu par ║ du │ de │ Landrin. ║ l'art. 1108 du Code Napoléon ║ volume │l'article│ Transcrit littéralement par moi conservateur soussigné.[signature] ║ ┋ ┋ ┋ ┋