Couverture [src] N° 609 du Répre Du 15 octobre 1865 --------- Acte de société pour la fayencerie de Tergnier la Fère ----- Etude n° du journal de Me Beauvois, Notaire ---------------------- à Valenciennes -------- Page 1 [src] Pardevant Me Louis Maximilien Beauvois et son collègue, notaire à Valenciennes, département du Nord, Soussignés Sont comparus voir dépot du 5 1° Mr Jean-Baptiste Mouzin fabricant de fayence novembre 1865 demeurant à Onnaing (Nord) intéressé trois/ vingt Cefsion à Liernaux quatrièmes 3/24 du 23 février 1868 2° M Joseph Mouzin, fabricant de fayence demeurant à Nimy (Belgique) intéressé pour deux/ vingt quatrièmes 2/24 3° Mr Adolphe Lecat, fabricant de poterie demeurant à Beaume (Belgique) intéressé pour deux/ vingt quatrièmes 2/24 + --------------------- 4° Mr Auguste Mouzin fabricant de fayence [paraphes] demeurant à Nimy (Belgique) intéressé pour six/ vingt quatrièmes 6/24 5° Mr Edouard Mouzin, fabricant de fayence demeurant aussi à Nimy (Belgique) intéressé pour six/ vingt quatrièmes, 6/24 6° Mr Floriant Coppée, propriétaire demeurant à Bracquegnies (Belgique) intéressé pour deux/ vingt quatrièmes 2/24 7° Mme + Elisabeth , Mouzin, sans profession, demeurant audit Onnaing intéressée pour un vingt quatrième. 1/24 8° Melle Françoise Mouzin, sans profession, demeurant audit Onnaing, intéressée pour un vingt quatrième 1/24 9° Mr Jean Geschwind, comptable, demeurant 1er rôle à Onnaing, intéressé pour un vingt quatrième 1/24 [paraphe] Lesquels comparants ont déclaré former entre eux une société en nom collectif pour l'exploitation d'une fayencerie à ériger à Tergnier – la Fère, département de l'Aisne (France) ainsi que pour le commerce de ses produits et généralement Page 2 [src] + --------------------- pour tout ce qui concerne l'art céramique siège à Tergnier Conditions de l'association la Fère à l'établissement 1° La société commencera cejourd'hui quinze octobre mil huit cent à fonder . soixante cinq. Elle est constituée pour une durée illimitée, sous la raison sociale " Auguste Mouzin et compagnie et son + [paraphes] 2° Le capital social est fixé à la somme de cent vingt cinq mille francs à verser par les associés selon les besoins de la société. 3° Mr Auguste Mouzin est chargé de l'administration de la société et de la direction de l'établissement. La signature sociale lui appartiendra seul, et ne pourra engager la société que pour autant qu'elle soit donnée pour affaires de la société. 4° Il y aura à l'établissement un employé chargé des écritures de la société ; il sera nommé par elle ; son traitement sera fixé d'un commun accord. 5° Les opérations et affaires de la société seront constatées par tous livres, registres et documents qui constituent une administration claire et régulière. 6° Il y aura assemblée de tous les intéressés au siège de la société aussitôt que le bilan de l'année sera dressé. Ce bilan devra être terminé au commencement de février de chaque année. Chaque sociétaire pourra s'y faire représenter par un mandataire intéressé. 7° Ceux des actionnaires qui seraient intentionnés d'aliéner leurs droits en faveur de personnes étrangères à la société devront en avertir celle-ci par exploit notifié au domicile de chacun des autres intéressés. Cette notification comprendra les prix et conditions auxquelles ils demandent d'aliéner. Chaque sociétaire aura le droit pendant les quinze jours qui suivront cette notification d'accepter aussi par exploit les prix et conditions proposées. A défaut de semblable acceptation tout actionnaire n'en conservera pas Page 3 [src] moins le droit de retrait pour la quotité vendue et ce en agissant de la manière suivante Tout nouvel acquéreur étranger à la société devra dans le mois de son acceptation, notifier, aux associés, son acte d'achat. Ceux-ci ou l'un d'eux pourront notifier à l'acquéreur par exploit et dans le mois qui suivra la première notification, qu'ils retraient la quotité vendue et font offre du capital, des intérêts et des frais dus ou payés par l'acquéreur. A l'expiration seulement de ce délai sans qu'aucune volonté de retraire ait été formulée, le nouvel acquéreur sera reconnu et admis comme membre de la société 8° Tout intéressé qui ne voudrait plus rester en société 2e [xxxx] rôle sera tenu d'abandonner ses droits à celui ou à ceux qui conti- [paraphe] -nueront l'opération ; ce cas arrivant le dernier inventaire servira pour déterminer la valeur de ses actions. 9° L'associé ou les associés restants qui reprendront la part des dissidentes devront payer à ceux-ci les sommes dues, en quatre payements égaux de six mois en six mois à partir du jour de la retraite de ces associés avec intérêts à raison de cinq pourcent l'an jusqu'au jour de chaque payement effectué. 10° Si aucun associé ne voulait reprendre la continuation des affaires de la société, la liquidation et le partage s'en feraient suivant un mode à convenir, amiablement entre les parties, et à défaut, conformément à la loi. 11° La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés dans le cas, ou plus d'un tiers du capital social serait absorbé par des pertes. 12° La société ne sera pas dissoute par la mort d'un actionnaire. 13° Au cas de décès d'un actionnaire il ne pourra Page 4 [src] 5=75 jamais être apposée de scellée , ni fait d'inventaire judi- -caire des biens meubles ou immeubles de la société, le dernier Enregistré à inventaire social servira de base dans tous les cas ou il aurait Valenciennes lieu de constater la situation sociale par des mesures qui le dix sept auraient pour effet d'entraver les travaux de la société ou octobre 1865 porter atteinte à son commerce. f° 17[x] v° Ce 7 14° Aucun associé ne pourra fonder dans le département reçu 5 francs de l'Aisne ni dans aucun département limitrophes , d'établis- décimes soixante -sement similaire à celui de la société, ni s'intéresser dans quinze centimes aucune société de même espèce dans ces départements. 15° Le directeur est autorisé de concert avec M Jean-Baptiste Mouzin l'un des comparants à acquérir le terrain nécessaire à la construction de l'établissement Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile à Valenciennes en l'étude de Me Beauvois l'un des notaires soussignés. Dont acte Fait et passé en la dite étude le quinze octobre mil huit cent soixante cinq. Lecture faite les parties Rayé trois mots nuls ont signé avec les notaires les présentes dressées sur projet présenté et rendu. [paraphes] [signés] Vve Folscheid F Mouzin née E. Mouzin J.B. Mouzin Aug. Mouzin Geschwindt F. Mouzin Ad. Lecat Fl. Coppée Ed. Mouzin Beauvois